|
|
Téléphone: 04 95 70 12 43
de
09h30 à 12h et de 15h à 17h30
du lundi au vendredi |
|
|
|
Conditions générales de vente |
|
|
|
|
Accueil
|
>
Conditions générales de vente |
|
|
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
SportEtMode.com
Centre Commercial GÉANT La Poretta
20137 PORTO VECCHIO
Ci-après dénommée «SportEtMode.com».
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «SportEtMode.com» visible à l'adresse:
http://www.SportEtMode.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site SportEtMode.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site SportEtMode.com, implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande.
ARTICLES ET PRODUITS
SportEtMode.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, SportEtMode.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Cas exceptionnel: Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour vous en informer.
Vous auriez alors les choix suivants:
- être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande.
- être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SportEtMode.com s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, SportEtMode.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, à partir des informations fournies par le fabricant. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SportEtMode.com ne pourrait être engagée sur ce fait.
Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à: contact@sportetmode.com
PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La livraison s'effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande et du règlement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SportEtMode.com.
Participation aux frais d'envoi pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse: à partir de 6.9 €.
La livraison est réalisée par La Poste en formule: « Colissimo Suivi ».
COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site SportEtMode.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
1ere étape: cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), cliquer sur « valider votre panier ».
2eme étape: saisir ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes: civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
3eme étape: cliquer sur le bouton « Valider » et accéder au récapitulatif de la commande où l'ensemble des informations sont rappelées.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Par carte bancaire directement sur le site. Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration.
Dans tous les cas, SportEtMode.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Vérification des paiements:
SportEtMode vérifie toutes les commandes enregistrées sur son site dans le but de se protéger contre les pratiques utilisées par les fraudeurs. SportEtMode est ainsi amené à vérifier l'adresse postale, les numéros de téléphone, les emails ou tout autre élément enregistré lors de la commande. SportEtMode peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: pièce d'identité, justificatif de domicile, etc... SportEtMode se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande comportant des éléments non conformes.
SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SportEtMode.com utilise les services de paiement sécurisé en partenariat avec la BPPC.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur SportEtMode.com.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées:
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION:
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles à l'exception des articles personnalisés.
Le retour, à ses frais, du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de l'article dans son emballage d'origine, en bon état et non usagé, avec une copie de la facture d'achat, ou d’un courrier rappelant les coordonnées du client, son numéro de commande, à l'adresse suivante:
S.A.R.L MAQUILAND
SportEtMode
Centre Commercial GÉANT La Poretta
20137 PORTO VECCHIO
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à votre charge.
Pour effectuer un retour à vos frais, vous devez faire une demande auprès de SportEtMode.com, et nous renvoyer le colis en indiquant simplement vos coordonnées et le numéro de votre commande.
Tout retour ne précisant pas vos coordonnées ou le numéro de votre commande ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie: tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Garantie commerciale:
Extraits du code de la consommation et du code civil:
Code de la consommation
* Article L. 211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
* Article L. 211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1º) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ".
* Article L. 211-2 - L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
* Article 1641 code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SportEtMode.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SportEtMode.com.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
IDENTIFICATION
Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément SportEtMode.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SportEtMode.com n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de SportEtMode.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SportEtMode.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SportEtMode.com.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SportEtMode.com de toute responsabilité.
DONNÉES NOMINATIVES
SportEtMode.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».
À cet effet, le site SportEtMode.com est déclaré auprès de la CNIL.
SportEtMode.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@SportEtMode.com
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site SportEtMode.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de SportEtMode.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Sportetmode.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sportetmode.com.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre SportEtMode.com et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
DIFFÉRENTS
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville d’ Ajaccio. |
|
|
|
|
|
|
